1. Présentation du site 

    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SYENTYS syentys.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire :
    Syentys –  info@syentys.com 

    Créateur :
    SYENTYS, 15 avenue des frères Lumière, 68350 Brunstatt-Didenheim

    Responsable de publication :
    Syentys –  info@syentys.com 
    Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

    Webmaster :
    Guillaume Bauer –  webmaster@syentys.com

    Hébergeur :
    Société Odoo SA dont le siège social est situé Chaussée de Namur, 40 – 1367 Grand Rosière – Belgique

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    L’utilisation du site syentys.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site syentys.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SYENTYS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site syentys.com est mis à jour régulièrement par SYENTYS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    3. Description des services fournis.

    Le site syentys.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
    SYENTYS s’efforce de fournir sur le site syentys.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Toutes les informations indiquées sur le site syentys.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site syentys.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

    Le site utilise la technologie Odoo.
    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    SYENTYS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SYENTYS.
    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité.

    L’entité SYENTYS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site syentys.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    L’entité SYENTYS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site syentys.com.
    Des espaces interactifs (possibilité de commander, poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SYENTYS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SYENTYS se réserve également la possibilité     de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

    7. Liens hypertextes et cookies. 

    Le site syentys.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SYENTYS. Cependant, SYENTYS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
    La navigation sur le site syentys.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

    8. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site syentys.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse ou de Paris

    9. Les principales lois concernées.

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


   10. Collecte des données.
   Dans le cadre de son activité, Syentys collecte des données personnelles.
   Les données collectées par Syentys sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
   Les données collectées concernent essentiellement les coordonnées professionnelles des représentants et salariés des clients et prospects de Syentys ainsi que, le cas échéant, de leurs demandes ou de leurs visites sur les sites www.syentys.fr et www.syentys.com.
   Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet.
   Syentys intervient également en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4 du RGPD, lorsqu’elle délivre des formations au nom et pour le compte de ses clients.
   Dans ce cas, le client demeure responsable du traitement des données personnelles pour lesquelles Syentys intervient exclusivement en qualité de sous-traitant.
   Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés par Syentys. 
   Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.
   Chaque personne concernée dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.
   Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès du service RGPD de Syentys via notre formulaire de contact.
   Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à Syentys en sa qualité de sous-traitant des données collectées par un client de Syentys, Syentys applique les modalités prévues par le client, sous réserve de leur conformité à la règlementation applicable et de leur communication préalable.
   En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.